Conditions d'utilisation

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre Batikala MIMB ODILIA Alexandra, propriétaire de Glamish Beauty Hair, société enregistrée sous le numéro SIREN 909 604 696, dont le siège social est situé 66 Boulevard Jean Jaurès, 78400 Chatou, France, ci-après dénommée « l’Éditeur », et toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• Client : Toute personne, physique ou morale, inscrite sur le Site.
• Contenus du Site : Éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
• L’Éditeur : Batikala MIMB ODILIA Alexandra, responsable de l’édition et du contenu du Site.
• Internaute : Toute personne, physique ou morale, se connectant au Site.
• Produit : Bien ou service de toute nature proposé par l’Éditeur sur le Site.
• Site : Le site internet glamishbeautyhair.com, ainsi que l’ensemble de ses pages, sous-pages, portails et sous-domaines.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Éditeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits à des Clients.

ARTICLE 5. SERVICE CLIENTÈLE

Le service clientèle de Glamish Beauty Hair est accessible :

• Par email : glamishhair.sav@gmail.com
• Par courrier postal : Glamish Beauty Hair, 66 Boulevard Jean Jaurès, 78400 Chatou, France

ARTICLE 6. ESPACE PERSONNEL

6.1 Création

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. À cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

6.2 Contenu de l'espace personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

L’Éditeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

6.3 Suppression de l’espace personnel

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l’Éditeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour l’Éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Éditeur.

7.2 Données collectées

7.2.1 Données collectées auprès des clients
Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir :

• Email
• Nom et prénom
• Téléphone
• Adresse, état, province, code postal, ville

7.2.2 Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Exécuter les engagements contractuels
• Contacter les Clients
• Éviter toute activité illicite ou illégale
• Faire respecter les conditions générales
• Engager des procédures judiciaires
• Vérifier l'identité des Clients

7.2.3 Bases juridiques du traitement
Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

7.2.4 Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par l’Éditeur dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

7.2.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de l’Éditeur peut être engagée.
Passé le délai de conservation, l’Éditeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

7.2.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de l’Éditeur est également sécurisé.

7.2.7 Minimisation des données
L’Éditeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
L’Éditeur oriente ses Clients afin qu’il fournisse des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

L’Éditeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

7.3 Respect des droits

Les Clients de l’Éditeur disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de l’Éditeur ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu